Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société SA BSAI (BLOIS SPECIALITES AUTO INDUSTRIE), 159 600 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro de RCS 596120097, dont le siège social est situé 42 rue André boulle 41000 Blois et dont le numéro de téléphone est 02 54 55 73 73, ci-après dénommée "bsai", et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet sur le site www.bsai.boutique, ci-après dénommé le Site, ou par courrier), ci-après dénommée le "Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de bsai via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet bsai.

Toute commande de Produits auprès de bsai suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les Commandes de Produits se font en langue française.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes des conditions générales ci-dessous auront entre les parties les définitions suivantes :

- « Commande » : désigne l’acte par lequel le Client retourne à bsai le Bon de commande signé ou rempli le Bon de commande dématérialisé sur le Site bsai.boutique ;

- « Clients » : désigne les personnes physiques commandant des Produits pour leurs besoins personnels ou professionels ;

- « Bon de commande » : désigne le document papier ou dématérialisé par lequel le Client commande des Produits auprès de bsai ;

- « Produits » : désigne tout Produit proposé sur le site internet www.bsai.boutique.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de la Commande de Produits proposés par BSAI sur son Site.

Toutes les photos sont non contractuelles

 

ARTICLE 3 – DOCUMENTS

Les documents formant le présent contrat sont par ordre de priorité décroissant :

- les présentes conditions générales ;

- Le Bon de commande.

En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le site est normalement accessible aux Clients 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :

- d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation ;

- de la disponibilité du réseau internet;

- des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

A cet égard, les Clients reconnaissent expressément que bsai ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage, quel qu’il soit, pouvant résulter de l’utilisation du Site, des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires de tout ou partie du Site.

La Commande de Produits par le Client passe par la création par ce dernier d’un compte personnel dans la rubrique « mon compte ».

La création par le Client de son compte personnel implique qu’il remplisse le formulaire d’inscription en ligne.

A cet égard, le Client garantit à bsai la véracité des informations qu’il aura fournies dans ledit formulaire.

Les identifiant et mot de passe du Client sont strictement personnels et confidentiels.

La conservation et l’utilisation des identifiant et mot de passe s’effectuent sous l’entière responsabilité du Client.

Toute commande de Produits au moyen de ces identifiant et mot de passe sera présumée avoir été effectuée par le Client.

Par conséquent, bsai ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables au Client résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de ses identifiant et mot de passe et de la commande de Produits par un tiers non expressément autorisé par le Client.

Le Client s’engage à informer sans délai bsai de toute commande non autorisée des Produits par un tiers au moyen de ses identifiant et mot de passe, ainsi que de toute perte ou oubli de ces derniers.

 

ARTICLE 5 – MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

 

Modalités de Commande :

 

Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :

Par Internet : sur le site www.bsai.boutique

Les Commandes par internet s’effectuent au moyen du Bon de commande dématérialisé sur le site www.bsai.boutique

Le processus de Commandes par internet comporte les étapes suivantes :

- La sélection du produit ;

- L’identification du Client et ses coordonnées ;

- La vérification de la commande et de son prix total ainsi que la correction d’éventuelles erreurs ;

- La validation de la commande ;

- Le choix du mode de livraison

- La consultation et l’acceptation des conditions générales de vente ;

- Le paiement de la commande.

 

 

Politique de prix :

Tous les prix affichés s'entendent TVA incluse.

Si vous constatiez un prix barré ou une offre sur un produit (problème technique, mauvais paramétrage), merci d'en faire part à notre service client au 02 54 55 73 73.

Paiement de la commande :

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de BSAI.

Le Client déclare avoir la capacité juridique pour effectuer une Commande sur le site www.bsai.boutique.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site ou en signant le Bon de commande papier auquel sont jointes les présentes conditions générales.

BSAI confirmera systématiquement sans délai au Client sa Commande puis son expédition par email. Toute Commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente.

Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

L’email de confirmation adressé au Client récapitule l’ensemble des éléments relatifs à la Commande (produits, prix, quantité, les modes et les délais de livraison…).

Les données enregistrées et conservées par BSAI constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BSAI et ses Clients.

Les données de santé dont la confidentialité est obligatoire (déclaration CNIL) selon les règles régissant notre profession, sont conservées pendant 3 ans dans le dossier client

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BSAI ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle BSAI pourrait être de livrer le produit.

La Commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la Commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

La Commande ne sera prise en compte par BSAI que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

 

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

BSAI conserve sur son serveur d’hébergement du Site, ainsi que sur un serveur de sauvegarde, les contrats conclus par voie électrique avec les Clients pendant une durée de 10 ans à compter de la date de livraison du Produit et BSAI en garantit l’accès sur demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à BSAI.

Le site est en cours de migration vers hébergeur grita agréé ministère de la santé homologué pour la sécurisation des données de santé.

 

Prix :

Les prix des Produits proposés sur le site Internet www.bsai.boutique sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de Commande. Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site internet BSAI.

Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la Commande.

 

Toutes les commandes de Produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

BSAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes, sous réserve de disponibilité.

 

Les Produits présentés sur le site Internet www.bsai.boutique demeurent la propriété de BSAI jusqu'au complet encaissement du prix par BSAI. En cas de non-paiement, pour quelque cause que ce soit, BSAI pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

BSAI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.bsai.boutique sans son autorisation préalable.

 

 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE ET ORIGINE DES PRODUITS

BSAI fera tout son possible pour traiter les Commandes, dans la limite des stocks disponibles des Produits proposés sur son site Internet. BSAI ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.

Si après confirmation de la Commande (article 5) le Produit n'était pas disponible, BSAI en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais.

Si le Produit n'est pas disponible, BSAI prendra contact avec le Client pour valider avec lui les modalités de remboursement de sa commande qui interviendra au plus tard dans les trente (30) jours : remboursement soit par chèque, remboursement sur carte bancaire ou sous forme de bon d'achat.

Pour le Cas particulier des produits notés sur le site "en cours de réapprovisionnement" :

Lorsqu'un produit n'est pas en stock mais en commande, la mention "en cours de réapprovisionnement" apparaît. L'internaute a possibilité d'ajouter ce produit "en cours de réapprovisionnement" à son panier. Cependant, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter que l'ajout d'au moins 1 produit "en cours de réapprovisionnement" décalera l'envoi de l'ensemble de sa commande.

Si le client ajoute au moins 1 produit "en cours de réapprovisionnement" à sa commande, il accepte que l'ensemble de sa commande soit expédiée lorsque le(s) produit(s) qui étai(en)t en réapprovisionnement, seront disponibles. Le délai indicatif de réapprovisionnement est de 8 à 10 jours ouvrés.

 

 

 

 

 

ARTICLE 7– LIVRAISON

Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.

Lors de l'expédition d'une Commande complète, BSAI fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA, envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client.

BSAI livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco, Andorre et la Corse). En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

 

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la Commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité. Son colis sera alors livré sous pli « personnel et confidentiel » pour éviter toute ouverture par une tierce personne.

 

 

 

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de réception du Produit conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, à l’exception des Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, le Client doit informer BSAI du retour du Produit à l'adresse mail suivante : contact@bsai.boutique

Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des Produits. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à BSAI accompagné du document PDF adressé par BSAI dûment rempli, seuls les frais de port retour restant à la charge du Client.

Le remboursement auprès du Client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du Site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation est exercé.

 

 

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la Commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés, testés ou salis par le Client et ne seront pas repris par BSAI.

Les autres produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou il accepte l'offre pour une prestation de service, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il est cependant redevable des frais de retour.

Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.

Au-delà de 14 jours, nous ne preprenons pas les produits que le client ne voudrait plus pour des raisons personnelles.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.

En présence d’un vice caché, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, BSAI peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. Il en est de même si la solution demandée, proposée ou convenue au choix du Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du Produit et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Reproduction des dispositions relatives aux garanties légales :

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BSAI. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s'effectue soit :

par carte bancaire (Bleu, Visa, Eurocard, Mastercard)

par chèque bancaire

 

Par carte bancaire : Dans ce cas, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à BSAI vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés. Le site Internet de BSAI fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle et utilise le système 3DSecure qui redirige le Client vers le site de sa banque. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée. Nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Par chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Pour toute commande d’origine étrangère, le paiement sera à effectuer en ligne par carte bancaire, sur le site www.bsai.boutique.

L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci par nos services. Le chèque devra nous parvenir dans un délai de 5 jours ouvrés, à l’ordre de BSAI 42 rue André Boulle 41000 Blois.

L’expédition de la commande sera effective à encaissement du chèque.

 

Les données enregistrées et conservées par BSAI constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées.

Les factures sont émises par email lors de l'expédition de la commande.

Nous vous informons aussi que BSAI vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une Commande.

Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

Si vous souhaitez éviter d'avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par un autre mode de paiement qu'une carte bancaire ou de crédit.

 

 

ARTICLE 10 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels compte tenu notamment des variations pouvant intervenir relativement à l’emballage des Produits. En conséquence, la responsabilité de BSAI ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes transmis par les fournisseurs.

BSAI ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fournisseurs.

BSAI ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

 

BSAI ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, de fait du tiers ou du Client.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BSAI ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers.

BSAI ne saurait être tenu responsable en cas d’accès par les Clients à des contenus contrevenant aux dispositions légales et règlementaires en vigueur par l’intermédiaire de liens hypertextes figurant sur le site www.bsai.boutique.

En cas de litige, les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le Client s'adressera par priorité à BSAI pour obtenir une solution amiable.

 

 

 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, bases de données, marques reproduits sur le site www.bsai.boutique ainsi que le Site lui-même, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BSAI.

 

Toute reproduction totale ou partielle du site www.bsai.boutique et des éléments qui le composent est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition au 02 54 55 73 73

du lundi au vendredi de 9 h à 17 h

Par courrier électronique : contact@bsai.boutique

Par courrier postal à l'adresse suivante :

BSAI 42 rue André Boulle 41000 Blois

 

 

Pour toute information ou question relative au site BSAI et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante contact@bsai.boutique ou remplissez le formulaire de contact accessible sur le site BSAI.

Pour toute question d'ordre technique ou commerciale, notre équipe est disponible du lundi au vendredi de 8h à 18h au 02 54 55 73 73 ou via votre messagerie personnelle dans votre compte client.

 

ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES

 

BSAI s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information auxquels le Client ne se sera pas opposé. Le Client est informé qu’il dispose de la faculté de s’opposer sans frais à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Le Client est informé que ses données à caractère personnel sont collectées par BSAI en tant que responsable de traitement, à des fins d’inscription au site, de traitement et de suivi des Commandes, ainsi que de prospection commerciale.

Le Client est informé lors de la collecte de ses données du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de réponse aux informations obligatoires, l’inscription ne pourra être enregistrée et la Commande ne pourra être traitée.

Ces informations sont destinées à BSAI, et pourront faire l’objet d’une communication à ses partenaires commerciaux pour les besoins du traitement et du suivi des Commandes.

 

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, BSAI s'engage fermement au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition et lui demander son autorisation.

BSAI peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront bien entendu strictement aucune donnée personnelle.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant, d’opposition pour motifs légitimes et d’opposition à la prospection commerciale en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom et adresse postale), par courrier à l'adresse suivante : BSAI 42 rue André Boulle 41000 Blois , ou par email : contact@bsai.boutique

 

 

Cookies :

 

Lorsque vous consultez le site www.bsai.boutique, des informations relatives à la navigation de votre ordinateur, tablette, smartphone... sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

Les Cookies qui sont émis sur le site www.bsai.boutique

 

Lorsque vous vous connectez à www.bsai.boutique, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Il s'agit là d'une pratique technique que tous les sites utilisent puisqu'ils sont le seul moyen d'identifier un internaute lorsqu'il revient sur le site pour lui faciliter la navigation.

Les Cookies qui sont émis sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du site (rubriques et contenus visités, parcours)

de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données;

de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service.

D'avoir accès à nos offres commerciales lors de votre navigation.

Lorsque vous accédez à un site différent du notre, une bannière publicitaire diffusant une de nos annonces peut apparaître, cette annonce contient un cookie qui vous identifie. C'est à partir du cookie que nous aurons déposé, avec votre accord, que vous aurez accès à certaines offres du moment ou opérations commerciales.

Ces bannières n'apparaissent que pour les utilisateurs ou visiteurs du site qui les auront acceptés. Vous pouvez à tout moment les désactiver en suivant le lien sur votre navigateur. Il ne s'agit que de rappels pour les personnes connaissant déjà le site (clients, personnes ayant navigué sur le site pour se renseigner sur les offres, les produits ou nos articles).

 

Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

 

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies.

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation (internet explorer, safari...) de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

 

L’accord sur les Cookies

 

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement lié à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Le refus des Cookies

 

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Il vous faudrait alors retaper votre login et votre mot de passe.

Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

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Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

 

 

 

ARTICLE 14 – OPPOSABILITE VALIDITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales sont opposables au Client dès leur acceptation par ce dernier.

BSAI se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet www.bsai.boutique au moment de la commande ou qui est annexée au Bon de commande papier signé par le Client.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes ou l’une des dispositions des conditions générales des conditions générales de vente serait déclaré non valide par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

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