Conditions Générales de Vente

Article 2 – Objet et documents

Les présentes conditions définissent les conditions de la vente à distance des Produits proposés par BSAI sur le Site. Les photographies illustrent les Produits et ne sont pas contractuelles.

Les documents du contrat sont, par ordre de priorité décroissant, les présentes conditions générales puis la confirmation de Commande.

Article 3 – Accès au Site et compte client

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d'un cas de force majeure, de la disponibilité du réseau internet et des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour.

La Commande passe par la création d'un compte personnel dans la rubrique « Mon compte ». Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il fournit. Ses identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels ; leur conservation et leur utilisation relèvent de sa responsabilité. Toute Commande passée avec ces identifiants est présumée l'avoir été par le Client, qui s'engage à informer BSAI sans délai de toute utilisation non autorisée.

Article 4 – Commande

La Commande se fait sur le Site, en suivant ces étapes : sélection des Produits ; identification du Client et saisie de ses coordonnées ; vérification de la Commande, de son prix total et correction d'éventuelles erreurs ; choix du mode de livraison ; consultation et acceptation des conditions générales de vente ; choix du mode de paiement et paiement.

Le Client est responsable des informations qu'il saisit. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, BSAI ne peut être tenue responsable d'une livraison impossible.

BSAI confirme la Commande par e-mail. Cet e-mail récapitule les Produits, leurs prix et quantités, ainsi que le mode et le délai de livraison. Cette confirmation vaut conclusion du contrat de vente. En cas de refus de la banque, la Commande est annulée et le Client en est informé par e-mail.

BSAI conserve les contrats conclus par voie électronique pendant 10 ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au Client sur demande écrite. Les données conservées par BSAI font foi pour prouver les transactions.

BSAI peut refuser ou annuler la Commande d'un Client avec lequel existe un litige ou un incident de paiement, et suspendre le compte d'un Client qui ne respecte pas les présentes conditions.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont affichés hors taxes (HT), le prix toutes taxes comprises (TTC) étant indiqué en second prix. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la Commande.

Les frais de livraison, calculés selon le poids et la destination, s'ajoutent au prix des Produits. Ils sont indiqués avant la validation de la Commande.

Les prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site. BSAI peut les modifier à tout moment ; les Produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes locales et droits d'importation éventuels sont à la charge du Client, qui s'informe auprès des autorités de son pays.

Les Produits restent la propriété de BSAI jusqu'à l'encaissement complet du prix.

Article 6 – Paiement

Les Produits payés par carte bancaire sont payables au comptant le jour de la Commande. Moyens de paiement proposés :

• carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via notre prestataire PayPlug. Le paiement utilise l'authentification forte (3D Secure) lorsque la banque du Client l'exige. BSAI ne connaît ni ne conserve le numéro de carte ;
• paiement en compte, réservé aux Clients professionnels en France, selon les conditions convenues avec BSAI.

Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et disposer des fonds nécessaires.

Pour lutter contre la fraude, BSAI vérifie la fiabilité des informations saisies à la Commande. Elle peut demander des informations complémentaires (copie d'une pièce d'identité, justificatif de domicile) avant de valider l'achat et d'expédier le colis.

Les factures sont envoyées par e-mail lors de l'expédition de la Commande.

Article 7 – Disponibilité et produits sur commande

BSAI traite les Commandes dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu'un Produit n'est pas en stock, la mention « sur commande » apparaît sur sa fiche : BSAI le commande alors auprès de son fournisseur. Le délai indicatif d'approvisionnement est de 8 à 10 jours ouvrés. Le Client peut ajouter ce Produit à son panier. L'ajout d'au moins un Produit « sur commande » décale l'expédition de l'ensemble de la Commande, qui est expédiée lorsque tous les Produits sont disponibles.

Si, après confirmation de la Commande, un Produit s'avère indisponible, BSAI en informe le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et convient avec lui des modalités de remboursement, qui intervient au plus tard dans les trente (30) jours : sur la carte bancaire utilisée, par chèque ou sous forme de bon d'achat.

Article 8 – Livraison

BSAI livre à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande, en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays proposés lors de la Commande. Les modes de livraison et leurs frais, calculés selon le poids et la destination, sont affichés avant la validation de la Commande. Le Client peut aussi retirer sa Commande chez BSAI lorsque ce mode de livraison est proposé.

L'e-mail de confirmation de Commande indique le mode et le délai de livraison. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard trente jours après la Commande.

Le Client vérifie l'état du colis à la livraison et signale toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) au transporteur et à BSAI dans les meilleurs délais. Afin d'optimiser la livraison, il est invité à indiquer une adresse où le colis peut être remis aux heures ouvrables, par exemple son lieu de travail.

Article 9 – Droit de rétractation et retours

Le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). BSAI accorde ce même délai à ses clients Professionnels. Le droit de rétractation s'exerce aussi avant la livraison : la Commande est alors simplement annulée.

Pour l'exercer, le Client informe BSAI avant la fin du délai, par e-mail à contact@bsai.fr ou par courrier, en indiquant son numéro de Commande. Il renvoie ensuite les Produits à BSAI, 42 rue André Boulle, 41000 Blois, au plus tard 14 jours après cette information. Les frais de retour restent à sa charge. Les envois en contre-remboursement sont refusés. Un modèle de formulaire figure sur la page Retours et rétractation.

Les Produits doivent être retournés complets, correctement protégés et en parfait état de revente (non utilisés, non endommagés, non salis, dans leur emballage d'origine non déchiré), avec leurs accessoires, notices et documentations, et accompagnés de la facture ou du numéro de Commande. Un colis qui ne permet pas d'identifier l'expéditeur ne peut pas être traité. Le Consommateur n'est responsable que de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni à ceux qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

BSAI rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de se rétracter. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits. Au choix du Client : remboursement sur la carte bancaire utilisée, chèque, ou avoir valable un an sur le Site.

Passé le délai de 14 jours, BSAI ne reprend pas les Produits que le Client ne souhaite plus pour des raisons personnelles.

Article 10 – Garanties légales

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : BSAI doit livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité, le Consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du Produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, selon les conditions légales.

Tout Client, Consommateur ou Professionnel, bénéficie de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le vendeur répond des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648). L'acheteur choisit de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de la garder et de se faire rendre une partie du prix.

Pour toute demande, le Client contacte le service client (article 12) avec son numéro de Commande et, si possible, des photographies.

Article 11 – Responsabilité

Les photographies et les textes qui illustrent les Produits ne sont pas contractuels, notamment en raison des variations d'emballage ou des modifications décidées par les fournisseurs. BSAI ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits ni, à l'égard d'un Client Professionnel, des dommages indirects (perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires).

BSAI n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de grève ou de perturbation des transports ou des communications, ou de fait du Client ou d'un tiers. Les Produits sont conformes à la législation française ; BSAI n'est pas responsable de leur conformité à la législation d'un pays tiers.

Ces limites s'appliquent sans préjudice des droits que la loi reconnaît au Consommateur.

Article 12 – Service client

Pour toute question, le service client de BSAI est joignable du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h :

• par téléphone : 02 54 55 73 73 ;
• par e-mail : contact@bsai.fr, ou via la page Contactez-nous ;
• par courrier : BSAI, 42 rue André Boulle, 41000 Blois.

Article 13 – Données personnelles

BSAI, responsable du traitement, collecte les données personnelles du Client pour gérer les comptes, traiter et suivre les Commandes, établir les factures et, avec l'accord du Client lorsque la loi l'exige, l'informer de ses offres. Ces données ne sont pas vendues. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il exerce en écrivant à contact@bsai.fr ou à BSAI, 42 rue André Boulle, 41000 Blois. Pour le détail, voir notre Politique de confidentialité.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, bases de données et marques reproduits sur le Site, ainsi que le Site lui-même, sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation à titre privé est admise. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.bsai.shop et de ses éléments est interdite sans l'autorisation préalable de BSAI.

Article 15 – Droit applicable, litiges et modification des conditions

Les présentes conditions, ainsi que les opérations d'achat et de vente qu'elles encadrent, sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord à BSAI pour trouver une solution amiable.

BSAI peut adapter ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur www.bsai.shop au moment de la Commande. Si l'une des clauses était déclarée invalide par une décision de justice, les autres resteraient en vigueur.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.